Termes de référence Evaluation EAFGA push and pull

Termes de référence

War Child International

Titre:

1.Contexte

La problématique des enfants soldats est particulièrement importante en RDC pour plusieurs raisons.

Historiquement, le régime de Joseph Mobutu a été déchu et remplacé en 1997 par Laurent Désiré Kabila et son Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL), qui recourait intensivement et ouvertement aux enfants soldats, appelés « kadogos ». Cette présence importante d’enfants dans les forces et groupes armés de la RDC a continuée pendant la guerre de 1198 ou certains groupes armés avaient jusqu’à 40% d’enfants dans leurs troupes ; en 2000, les Nations-Unies estimaient ainsi que plus de 80,000 enfants soldats étaient actifs en RDC –soit plus d’un quart des 300,000 enfants à travers le monde, et que près de 15% des rangs FARDC étaient composés de mineurs.

Après la signature de l’accord de paix de Sun City, un mouvement d’intégration d’anciens rebelles dans les FARDC a commencé, avec pour but de remettre ces chefs de guerre dans le circuit et la chaine de commandement officielle de l’armée, et apporter les bases d’une stabilité durable. Ceci, parfois au détriment de la lutte contre l’impunité, notamment de chefs rebelles accusés d’avoir recruté des enfants soldats sans que cela n’ait d’incidence sur leur processus d’intégration au sein des FARDC.

Si ce processus politique d’intégration ne tenait pas compte des éventuelles responsabilités en matière de recrutement, la problématique des enfants soldats a rapidement été abordée sous l’angle de la réintégration, avec des travaux de définition de standards de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) lancés par l’Inter Agency Working Group (IAWG) entre 2004 et 2006[1]. Ces activités de DDR, menées dès 2004 par la Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (CONADER), furent progressivement reprises par UNICEF dès 2007. Cet angle de la réintégration ne tenait cependant que peu compte de l’aspect prévention des recrutements.

En 2012, le gouvernement congolais a signé avec la MONUSCO et UNICEF un plan d’action pour lutter contre les recrutements d’enfants dans les forces armées. Ce plan prévoit, entre autres, une procédure de « screening » au moment de l’enregistrement de nouvelles recrues dans la base de données FARDC et de la prise de leurs empreintes biométriques. Ce plan d’action a permis de considérablement réduire la prévalence d’enfants au sein des FARDC, puisqu’aucun nouveau recrutement n’a été enregistré en 2015.

Cependant, les groupes armés encore actifs à l’Est, tels que les FDLR, Raias Mutombokis et Nyatura, continuent à avoir recours aux enfants dans des fonctions combattantes et non combattantes de manière massive. Le manque d’actions de prévention menées au niveau des communautés ne permet donc pas de réduire la prévalence des recrutements, tandis que des montants importants sont en parallèle investis dans le DDR, donnant l’impression d’un circuit clos s’autoalimentant.

Le procès historique de Thomas Lubanga devant la Cour Pénale Internationale, en faisant le premier individu à être condamné par une juridiction internationale pour le crime de recrutement d’enfants, est un symbole isolé dans un océan d’impunité qui ne saurait en l’état jouer un réel rôle déterrent.

Il faut enfin noter que les programmes DDR mis en œuvre par UNICEF ont eu un impact limité sur la vie des anciens combattants, et ne sont pas toujours parvenus à leur offrir des perspectives durables[2] dans la société civile leur permettant de définitivement tourner la page des groupes armés.

Ces éléments, ainsi que le caractère rebelle, et donc en marge des lois et règlements nationaux, des groupes armés encore responsables de recrutement, exposent les limites de l’approche réactive basée sur l’assistance à la réintégration des anciens enfants soldats après identification par screening adoptée actuellement. Ils renforcent en même temps la nécessité d’aborder la question des recrutements sous l’angle sous-exploité de la prévention.

2.Objectifs et portée

War Child UK et War Child Holland travaillent en étroite collaboration avec les communautés locales du Nord et du Sud Kivu, deux provinces particulièrement touchés par la problématique des recrutements d’enfants. Pour tenir compte des défis posés par ces recrutements par les groupes armés rebelles, ces organisations souhaitent œuvrer dans la prévention communautaire et sociale, en réduisant les causes poussant les enfants dans les bras des recruteurs ou retenant les enfants permettant d’élaborer une stratégie de prévention.

La question primaire de la recherche est la suivante :

Existent – il chez l’enfant et dans son environnement social, des facteurs qui poussent les enfants et adolescents à joindre volontairement des groupes armées ou des facteurs qui les retiennent de les joindre et qui sont susceptible à être influencé à travers des campagnes de sensibilisation ciblées, un appui ciblé de protection, psycho-social où par toute autre action permettant la prévention communautaire efficace de leur recrutement.

Autre possibilité de formulation plus large : quelles sont les principales causes de recrutement volontaire chez les enfants et jeunes des communautés rurales ? Lesquelles de ces causes ont été les deux (ou trois) plus déterminantes dans la prise de décision des enfants ?

Les enfants qui ont été recrutés de force par les groupes armés ne sont pas ciblé par cet enquête. Néanmoins une comparaison entre ces deux groupes d’enfants permettra d’identifier l’impact des facteurs spécifiques qui influencent la participation spontanées des enfants aux groupes armées.

L’étude pourra également clarifier l’ampleur de la participation volontaire par rapport au recrutement forcé.

Dans la littérature déjà reçu par le siège, j’ai pu comprendre que la distinction entre recrutement forcé et volontaire est parfois plus une question d’interprétation du contexte. Selon certains textes le recrutement volontaire n’est qu’illusion.

Il me semble important ainsi dans cet étude, d’avoir une réponse là-dessus, pour ne pas rester avec comme conclusion que le recrutement volontaire n’existe pas. Puis, j’en suis sûr, qu’il y aura des déterminants à isoler qui se clarifie lorsqu’on isole le variable pour certains aspects lié au recrutement forcé. Mais, à vrai dire, ceci est plus une matière à trancher par un expert expérimenté.

3.Méthodologie

Les candidats à la consultance devront préciser la méthodologie utilisée pour l’étude dans leur soumission de proposition.

Néanmoins les standards minimales et étapes suivantes sont proposés :

a.Revue documentaire

La personne sélectionnée pour la consultance devra commencer par une recherche des sources d’information existantes et accessibles, afin de s’y référer dans l’étude et d’éviter toute duplication dans le travail. Seront en particulier consultées les données disponibles auprès d’UNICEF, de la MONUSCO et d’organisations non gouvernementales (nationales et internationales) travaillant dans la réinsertion des enfants sortis des groupes armés.

A cet effet vous pouvez consulter les sites ….

b.Formulation des hypothèses à tester

Après l’opérationnalisation de la question primaire, et sur base de la revue documentaire, le soumissionnaire élabore des hypothèses qui devraient être testé par l’enquête mené sur le terrain.

c.Elaborer les questions permettant de tester les hypothèses :

Les questions doivent déterminer les facteurs qui poussent et retiennent l’enfant et l’adolescent à joindre de manière volontaire les groupes armés. Les questions doivent se baser sur une approche holistique partant de l’histoire vécue par l’’enfant et l’adolescent dans un environnement marqué par le conflit. Les questions doivent s’adresser et être adaptées à d’anciens combattants, tout comme à des enfants à risque de recrutement qui sont toujours au sein de leurs communautés.

Les questions pourraient être :

· Questions liés au mode de recrutement et initiatives des groupes armées

· Questions liés à la motivation et antécédents de l’enfant ou l’adolescent à joindre les groupes armés

· Questions liés à l’influence de la situation familiale et des parents

· Questions liés à l’influence de la communauté

· Questions liés à l’influences des autorités étatiques à joindre des groupes armés

· Questions liés au contexte d’insécurité dans l’environnement dans laquelle les enfants et adolescents ont grandi.

d.Déterminer la modalité de collecte de données

· Quelles questions seront répondues par une analyse statistiques et quelles questions seront répondues par une analyse qualitative

· Etablir des tailles d’échantillonnage pour chaque groupe

· # FGDs, # KII, # Surveys etc

e.Préparer la collecte de données

· Questions ouvertes et semi structurées pour rencontrer l’échantillon de test peaufiner le questionnaire

· La mise en place des questionnaires et méthodes adaptés aux groupes d’âges des enfants

· La traduction des questionnaires en langues locales

· Tester les questionnaires dans un groupe test. Echantillon

· Adapter les questionnaires

f. Mener l’enquête

· Des discussions avec des enfants sortis des groupes armés – en focus groups et bilatérales

· Des discussions avec des enfants qui n’ont pas été recrutés par des groupes armés – en focus groups et bilatérales

· Des discussions avec des leaders communautaires en focus groups et bilatérales

· Des discussions avec les parents et tuteurs en focus groups et bilatérales

· Des discussions avec des enfants vulnérables dans les communautés rurales

· Des discussions avec les personnes et structures chargées de la protection des enfants dans les milieux ruraux

· Des discussions avec des autorités locaux chef de groupement ; chefferie/secteur ; AT; ANR ; Médecins chef de zone,…

· Des discussions avec des autorités provinciaux ; divas; Divfemme famille et enfants ; Div justice ; FARDC; PNC ; Min de l’intérieur.

· Des discussions avec des agences des Nations Unies - unicef ; MONUSCO ; DDRRR

· Des discussions avec des ONGI des Kivus;

g. Analyse qualitative et statistique des données en tenant compte de 3 dimensions

1. Groupes armés acceptés dans le communauté – groupes armés non acceptés

2. Zones avec des conflits armés aigues – zones avec des conflits armés latent ou épisodiques

h. La validation des données

Avec validation, je voudrai dire la validation entre le consultant et nos experts au siège respectives. Je propose que WCH et UK organisent soit durant l’étude, soit toute suite après la réception du rapport d’étude une restitution aux bénéficiaires et certains parties prenantes.

i. Consolidation, analyse et rapportage des données dans un rapport d’étude détaillé comportant un aspect analytique et de recommandations important.

4.Compétences et expériences

Les candidats à cette consultance devront démontrer les compétences et expériences suivantes :

A spécialiste international

1. Formation

Un diplôme universitaire bac+5 en sciences sociales ; anthropologie ; psychologie ou autre domaine pertinent

1. Expérience

2. Une bonne connaissance de la problématique et des défis liés aux recrutements volontaires d’enfants par les groupes armés.

3. Une bonne connaissance de la RDC et des Kivus en particulier est un plus.

Une bonne connaissance d’au moins un contexte similaire en Afrique sub-saharienne est obligatoire en cas d’absence de connaissances de la RDC.

1. Une bonne maîtrise de la communication avec des groupes de vulnérables comme les enfants, qui ne sont pas habitués à une participation active dans la société
2. Une expérience démontrée de travail et/ou de recherches au niveau communautaire et avec des enfants et adolescents en Afrique sub-saharienne
3. Une connaissance de la psychologie infantile et des adolescents est un plus
4. Une bonne maîtrise du français est obligatoire. La connaissance du Swahili est un atout majeur, la maîtrise de l’anglais souhaitable
5. Des expériences démontrées de gestion d’études et/ou évaluations d’au moins 3 ans commandité par une agence de développement ou humanitaire est un plus.

B Statisticien national

1. Formation

2. Expérience

C éventuels assistants nationaux

1. Formation

2. Expérience

5.Produits attendus

Le consultant contracté devra fournir au minimum, à la fin de sa mission, les produits suivants:

1. La banque de données en SPSS version électronique
2. Rapport d’étude sur les causes communautaires et la prévention des recrutements d’enfants par les groupes armés dans les deux Kivus.

On effet, on doit appliquer une procédure d’achat de service. Je propose d’appliquer une procédure négociée avec publication. Ceci permet à une stade ultérieur de négocier pour autant que cela ne change pas l’essentiel du marché.

Ceci permet aux experts du siège de nos deux WCH à négocier la technicité de l’étude et de peaufiner les TOR après la réception des offres et d’entamer la négociation uniquement avec deux ou trois consultants qui ont introduits les offres les plus intéressants (prix qualité de méthodologie proposé).

1. Des recommandations claires sur l’approche à suivre pour réduire les recrutements d’enfants en travaillant au niveau communautaire sur le plan programmatique et de plaidoyer..
2. Un document de maximum 4 pages résumant l’étude et ses résultats en Français
3. Une présentation PowerPoint de maximum 15 slides permettant de présenter l’étude aux parties prenantes.

6.Prix

Le montant proposé par les candidats doit tenir compte de l’ensemble des coûts liés à la consultance, visas et transport international inclus. Ce montant fera l’objet de négociations en fonction des coûts pouvant être directement pris en charge par l’ONG (hors frais de consultance) qui en seront retirés, avant signature du contrat. Les frais de transport et logement local est à la charge de War Child.

7.Dossier de dépôt de l’offre et procédure

Le consultant est lié à un contrat de résultat. Tous les frais liés à cette consultance doivent être inclus dans la proposition technique et financière du consultant. Selon leur disponibilité au moment de l’étude, l’ONG War Child pourra mettre un véhicule à la disposition du consultant pour ses enquêtes.

Proposer de fournir le transport et le logement local a l’avantage de ne pas perdre le temps dans l’interprétation des prix proposés par les consultants pour ces couts qui peuvent être dans les offres exorbitant ou même sous-estimés. Puis on pourra les imputer également sur certains budgets existants, diminuant ainsi le prix de la consultance. Sinon, on devrait demander un prix forfaitaire qu’on négociera (mais je le trouve une perte de temps et difficile à faire également avec tous les imprévus de la RDC sur le plan log).

Le dossier devrait comporter :

1. Proposition méthodologique de l’étude ( max 8 pages)

a. Proposition de la reformulation de la question primaire

b. Proposition des hypothèses formulés

c. Proposition des questions pour tester les hypothèses

d. Clarification de la méthodologie de la collecte de données

e. Cadre théorique de l’analyse

f. Méthodologie de l’analyse quantitative et qualitative

1. Forme juridique du consultant ou bureau de consultance (partie admin)

2. Prix (hors TVA) et durée en nombre de jours de calendriers

3. Staff mise à disposition recruté avec CV

4. 3 abstracts des études semblable réalisés

Avant l’étude, la personne sélectionnée devra lire et signer le code de conduite de War Child portant sur la protection de l’enfant et les mécanismes de rapportage liés. Toute tierce personne recrutée par le consultant pour l’assister dans l’évaluation sera tenue de respecter le même code de conduite.

Pendant sa mission terrain, le consultant sélectionné sera accompagné en permanence par un agent WCUK ou WCH, chargé de l’assister dans ses démarches locales, et d’effectuer un contrôle qualité des données relevées et de la méthode utilisée à cette fin.

8.Date et lieu du dépôt de l'offre

9.Langue du dossier de dépôt de l’offre

10.Durée

Dans sa proposition technique, il est attendu que le consultant propose une durée réaliste pour cette étude, permettant de répondre à ses questions essentielles et d’établir un rapport de valeur scientifique sur cette base. La proposition de durée devra être suffisamment détaillée pour être évaluée, et fera partie intégrante des éléments pris en considération pour la sélection des candidatures.

11.Contrat et rapportage

Le consultant sélectionné rapportera directement au Comité de gestion de l’étude crée pour l’occasion. Ce comité sera constitué de :

1. Au moins un représentant de WCUK (département de qualité)
2. Au moins un représentant de WCH (département R&D)

Le Comité de gestion sera responsable des différentes validations requises au long de la consultance, et pourra être consulté en cas de besoin d’orientation ou d’informations.

[1] http://unddr.org/iddrs.aspx

[2] http://www.unicef.org/evaldatabase/files/2012_Evaluation_DDR__(EAFGA)_en_RDC_2011_Final.pdf

Bids to be submitted torecruitment@warchild.org.uk using reference “Research on the Push and Pull Factors in DRC” in the subject line by CoB Sunday 15^th of January 2017. Any queries to the ToR can be referred to Luz Larosa at marial@warchild.org.uk or Hur Hassnain at hur@warchild.org.uk.